Comment CARNET se tient debout.

Article 1 · Dénomination

CARNET · Carnet Automatisé Référentiel du Négoce Et de la Transparence.

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Acronyme anglais : Curated Automotive Records Network for Exchange and Trust.

Article 2 · Objet

Le registre du patrimoine automobile vivant.

L'association a pour objet la constitution, la conservation et la transmission du patrimoine automobile vivant, au moyen d'un registre pérenne, public et opposable, au service de la chaîne humaine qui le fait vivre.

Article 3 · Siège social

Perpignan, Pyrénées-Orientales.

Le siège peut être transféré sur décision du Directoire à la majorité 3/3. Aucune activité commerciale n'y est exercée.

Article 4 · Durée

Durée · 99 ans.

La durée de l'association est fixée à 99 ans à compter du dépôt en préfecture, renouvelable.

Article 5 · Membres

Adhésion ouverte, cotisation libre.

Toute personne physique majeure peut adhérer. La cotisation annuelle est fixée à 17 € symboliques. Les « Bienfaiteurs » et « Pierres angulaires » (mécénat) relèvent de régimes distincts précisés à l'article 11.

Article 6 · Directoire

Trois sièges, signature 3/3.

L'association est administrée par un Directoire de trois membres (Président, Secrétaire, Trésorier). Les décisions financières et les modifications statutaires requièrent l'unanimité des trois signatures cryptographiques sur le multisig XRPL.

Article 7 · Assemblée générale

Convention annuelle, en présentiel.

L'assemblée se tient chaque année à Pau, le samedi le plus proche du 19 décembre. La présence physique est privilégiée. Un vote pondéré par archétype peut être organisé en ligne pour les motions non statutaires.

Les statuts se modifient en assemblée générale à la majorité des deux tiers. Le noyau dur — l'objet, les trois piliers, la clause de dissolution et les cinq engagements de la charte fondatrice — requiert la majorité des trois quarts.

Article 8 · Ressources

Cinq sources de soutien, indépendantes du prix de l'assurance.

Mécénat techno forfaitaire des partenaires assureurs et industriels · royalties NFT XLS-20 à 1,7 % (1,6711 % asso + 0,0289 % premier minter) · dons libres et Bienfaiteurs · subventions (Horizon Europe, collectivités) · billetterie événements + cotisation 17 €.

Les primes d'assurance vont intégralement à l'assureur. CARNET ne prélève rien sur les primes.

Article 9 · Treasury

Allocation 60/25/15, audit on-chain public.

60 % XRP (réserve longue) · 25 % RLUSD/EURØP MiCA-compliant (opérationnel) · 15 % fiat (frais immédiats SEPA). Chaque mouvement est consultable sur explorateur public XRPL. Le rapport trimestriel est tenu par le Trésorier.

Article 10 · Absence de but lucratif

Directoire bénévole, sans dividende ni jeton interne.

Les membres du Directoire et les bénévoles ne perçoivent aucune rémunération. L'association ne distribue pas de jetons internes. Les NFT XLS-20 émis sont des certificats patrimoniaux, non spéculatifs, soulbound par défaut.

Article 11 · Mécénat

Paliers forfaitaires annuels, conventions explicites.

Trois paliers de mécénat techno : Pierre angulaire (entité morale assureur ou industriel), Bienfaiteur (personne physique ou famille), Soutien (don ponctuel). Chaque palier fait l'objet d'une convention annuelle signée, consultable au registre.

Article 12 · Dissolution

Transmission du registre, pas effacement.

En cas de dissolution, votée en assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts, l'actif net est dévolu à la FFVE — Fédération Française des Véhicules d'Époque — ou, à défaut, à une association poursuivant le même objet patrimonial. Le registre XRPL demeure consultable indéfiniment. Aucun carnet de véhicule ne peut être effacé du ledger.