Extraits canoniques, alignés sur la page Bureau — source de vérité statutaire.
Les statuts complets seront déposés en 2026, dès que l'app sera prête,
leur hash inscrit publiquement.
Article 2 · Objet
Le registre du patrimoine automobile vivant.
L'association a pour objet la constitution, la conservation et la
transmission du patrimoine automobile vivant, au moyen d'un registre
pérenne, public et opposable, au service de la chaîne humaine qui
le fait vivre.
Cette mission est civique, transgénérationnelle, et explicitement non-lucrative. Elle
s'adresse aux passionnés européens d'aujourd'hui — et de 2126.
Article 6 · Directoire
Trois membres, signatures conjointes.
L'association est administrée par un directoire composé de trois membres — Président,
Secrétaire, Trésorier. Seuls les frais réels engagés dans l'exercice de leur mandat
sont remboursés, sur pièces justificatives.
Toute décision engageant les fonds, les statuts ou les engagements externes de
l'association requiert la signature conjointe des trois membres du directoire, via
wallet multisig 3 sur 3 inscrit sur XRPL.
Article 8 · Ressources
Le soutien, jamais le péage.
Tout ce qui sert est gratuit — annoncer, enchérir, archiver une mémoire. L'association
ne prend aucune commission.
Elle vit de trois sources, toutes volontaires : le soutien des membres (don
libre, à la carte, ou mécénat mensuel), le mécénat technologique des maisons
partenaires, et les royalties de 1,7 % inscrites sur chaque Vehicle Certificate.
Chaque fonction reste ouverte à tous. Le bilan est rendu public chaque année en
assemblée générale. Le directoire est bénévole.
Article 12 · Dissolution
Dévolution FFVE. Transmission du registre, pas effacement.
En cas de dissolution, votée en assemblée générale extraordinaire
à la majorité des trois quarts, l'actif net est dévolu à la FFVE — Fédération Française des Véhicules
d'Époque — ou, à défaut, à une association poursuivant le même objet
patrimonial. Ces biens ne reviennent jamais aux membres du directoire, à leurs héritiers, ni à
des entités lucratives.
Le registre XRPL demeure consultable indéfiniment. Aucun carnet de
véhicule ne peut être effacé du ledger.